Relevé des avis du congrés de Lyon 1 du 3 février 2009

[Lionel Médini - Lyon 1]

Villeurbanne, le 4 février 2009

• Le Congrès réunissant le 3 février 2009 les conseillers du CA, du CS et du CEVU a pris connaissance de la motion présentée par un collectif d’élus des trois conseils et a écouté les rapports de
  présentation établis soit par les VP en charge de ces dossiers soit par
  des élus mandatés par le collectif. Une discussion ouverte et très
  large a permis d’arriver à un consensus. La motion initiale a été
  amendée au cours du congrès .Elle a été votée d’abord article par
  article puis dans son ensemble, à la fin du congrès.
  

  Vote final : 54 voix pour, 36 voix contre, 3 refus de vote et 2
  bulletins blancs
  
  

  • Texte de la motion

    
    « Le congrès de l'Université Lyon 1 réuni le 3 février 2009 à la
    demande des personnels constate qu'une crise majeure s’est installée au
    sein de la communauté universitaire, relayée par toutes les catégories
    de personnels et une partie des étudiants. Issue d'un malaise latent,
    cette crise a été déclenchée par une série de réformes précipitées et
    non concertées du gouvernement, ressenties comme autant de provocations
    par une grande partie de la communauté universitaire, et largement
    inadaptées à un exercice de qualité de nos missions d'enseignement et
    de recherche. En outre, ces réformes font suite à une stagnation des
    moyens et un déficit récurrent en postes depuis plusieurs années, ainsi
    qu'à une dégradation des salaires et des conditions de travail en
    particulier chez les personnels BIATOS.
    
    Le congrès estime que des réformes concertées, progressives et
    financées doivent être envisagées dans l'intérêt du service public de
    l'enseignement supérieur et de la recherche, mais que les conditions
    nécessaires au dialogue et à la confiance ne sont pas réunies. C'est
    pourquoi il lance un appel solennel au gouvernement pour suspendre
    toutes les réformes en cours, et pour ouvrir un véritable débat
    national impliquant la communauté universitaire dans son ensemble.
    
    
    • Concernant le nouveau mode de calcul de la dotation aux universités, le congrès regrette la part considérable soumise à des
      critères de performance discutables, qui auront une influence sur des
      centaines de postes de notre masse salariale. Il regrette que tous les
      emplois supplémentaires soient issus d'un déshabillage d'autres
      universités françaises. Il souligne également l'absence d'un transfert
      de moyens liés aux compétences élargies de notre université pour
      assurer ses nouvelles charges. Le congrès dénonce l'augmentation du
      budget de la recherche sous la forme de crédits d'impôt-recherche qui
      ne sont sous le contrôle ni du gouvernement ni des universités et
      souhaite que soit procédé à une évaluation nationale de ce dispositif.
      Il demande le rétablissement des 923 postes supprimés dans les
      universités et organismes de recherche ainsi que l'arrêt des
      suppressions de postes programmées pour les années à venir. Par
      ailleurs, le congrès demande à maintenir localement les moyens actuels
      des IUT.
    • Concernant la modification des statuts des enseignants-chercheurs, le congrès se prononce pour le retrait sans condition du projet de décret, qui supprime tout cadre national et
      indépendant dans la gestion des services et des carrières. Dans
      l'optique d'une adaptation de leurs statuts aux nouvelles missions des
      enseignants-chercheurs, le congrès appelle à la mise en oeuvre d'une
      large concertation nationale. Dans tous les cas, le congrès s’engage
      localement à ne prendre aucune décision qui conduirait à un dépassement
      de la charge d'enseignement statutaire, sauf en cas de demande de
      l’intéressé.
    • Concernant la réforme de la formation des maîtres, le congrès s'oppose à la suppression de l'année de formation en alternance
      et rémunérée des enseignants reçus au concours, tout en se prononçant
      favorablement pour la reconnaissance de la qualification des
      enseignants du primaire et du secondaire par un diplôme de master. Dans
      l'état actuel des choses, le congrès demande le retrait de la réforme
      en cours de la formation des maîtres, refuse de transmettre au
      ministère les maquettes des nouveaux masters exigées dans la
      précipitation, et appelle à la mise en oeuvre d'une large concertation
      nationale sur la formation des maîtres.
    • Concernant le projet de décret instituant un "contrat doctoral" unique, le congrès rappelle son attachement à une
      amélioration du statut des doctorants, à une résorption de la précarité
      dans ce domaine, ainsi qu'à la nécessité de sécurisation, de
      reconnaissance, de formation et d'insertion du doctorant. Mais il
      constate que la formule proposée accentue, au contraire, cette
      précarité, en particulier par une régression en regard du statut de
      contractuel de l'état (décret du 17 janvier 1986). Les droits des
      doctorants lors de la négociation du contrat ne sont pas garantis. Ce
      projet ne prend pas en compte la grande diversité des disciplines ni
      leurs spécificités. Le congrès remarque que les conditions d'exercice
      d'activités dans l'entreprise sont mal définies, et s'inquiète de
      l'ampleur de cette charge pour les doctorants. Il regrette que
      l'obligation de formation soit absente du projet, ainsi que toute
      référence au CIES et à l'école doctorale. En conséquence, le congrès se
      prononce pour le retrait de ce projet de décret instituant un contrat
      doctoral.
    • Concernant les conditions de travail des personnels BIATOS, le congrès rappelle que l'ensemble des personnels des différentes
      catégories concourt au bon fonctionnement de l'université et mérite une
      considération égale. Le congrès s'élève contre le niveau de salaire
      scandaleusement bas de nombreuses catégories, et demande une
      revalorisation nationale de ces rémunérations, sous la forme d'une
      hausse du point d'indice et non par le truchement de primes au mérite
      ainsi qu'une augmentation du taux de promotion. Il demande un plan
      massif de titularisation des personnels contractuels sur les emplois
      correspondant à un besoin permanent. Localement, le congrès exige de la
      présidence, du secrétariat général et de la direction du personnel
      qu'une attention particulière soit portée à la gestion des personnels
      contractuels, aux conditions de renouvellement et à l'information sur
      les contrats. Il demande que des solutions soient trouvées pour
      généraliser les contrats de 12 mois à temps plein sans interruption,
      offrir une progression de carrière des personnels contractuels ainsi
      qu'un accès à des primes équivalentes à celles des personnels
      titulaires.
    • Le congrès s'inquiète des déclarations récentes du chef de
      l'Etat concernant la transformation des organismes de recherche en
      agences de moyens. Il observe que ces déclarations s'accompagnent de
      suppressions de postes de chercheurs et d'ITA titulaires, au profit de
      moyens accordés sur une courte période à certains maîtres de
      conférences. Il redoute que ce mécanisme instaure une inégalité
      injustifiée entre les enseignants-chercheurs, et constate qu'elles
      induisent à la fois la diminution du potentiel local d'enseignement et
      du potentiel global de recherche. Le congrès demande la préservation
      des organismes publics comme opérateurs de la recherche, en
      reconnaissant leurs rôles de garants d'une cohérence nationale et d'une
      indépendance aux variations des politiques. Le congrès rejoint le CS et
      le CEVU dans leur refus de chaires université-organisme, et demande à
      son président de respecter ce choix.
    Pour toutes ces raisons, le congrès soutient les personnels et
    étudiants de Lyon 1 dans leur participation au mouvement national de
    résistance qui s'installe aujourd'hui dans toutes les universités et
    organismes de recherche. En souhaitant que ces actions nuisent le moins
    possible à l'exercice des missions, le congrès précise que les
    conséquences du mouvement devront être assumées par le gouvernement
    s'il s'obstine dans la direction qu'il a choisie ».
    
    

  • Détails du vote des motions

    
    « Le congrès de l'Université Lyon 1 réuni le 3 février 2009 à la
    demande des personnels constate qu'une crise majeure s’est installée au
    sein de la communauté universitaire, relayée par toutes les catégories
    de personnels et une partie des étudiants. Issue d'un malaise latent,
    cette crise a été déclenchée par une série de réformes précipitées et
    non concertées du gouvernement, ressenties comme autant de provocations
    par une grande partie de la communauté universitaire, et largement
    inadaptées à un exercice de qualité de nos missions d'enseignement et
    de recherche. En outre, ces réformes font suite à une stagnation des
    moyens et un déficit récurrent en postes depuis plusieurs années, ainsi
    qu'à une dégradation des salaires et des conditions de travail en
    particulier chez les personnels BIATOS.
    
    Le congrès estime que
    des réformes concertées, progressives et financées doivent être
    envisagées dans l'intérêt du service public de l'enseignement supérieur
    et de la recherche, mais que les conditions nécessaires au dialogue et
    à la confiance ne sont pas réunies. C'est pourquoi il lance un appel
    solennel au gouvernement pour suspendre toutes les réformes en cours,
    et pour ouvrir un véritable débat national impliquant la communauté
    universitaire dans son ensemble.
    
    Vote
    : 67 voix pour, 13 voix contre, 3 bulletins blancs
    
    Concernant le nouveau mode de calcul de la dotation aux universités, le congrès regrette la part considérable soumise à des critères de
    performance discutables, qui auront une influence sur des centaines de
    postes de notre masse salariale. Il regrette que tous les emplois
    supplémentaires soient issus d'un déshabillage d'autres universités
    françaises. Il souligne également l'absence d'un transfert de moyens
    liés aux compétences élargies de notre université pour assurer ses
    nouvelles charges. Le congrès dénonce l'augmentation du budget de la
    recherche sous la forme de crédits d'impôt-recherche qui ne sont sous
    le contrôle ni du gouvernement ni des universités et souhaite que soit
    procédé à une évaluation nationale de ce dispositif. Il demande le
    rétablissement des 923 postes supprimés dans les universités et
    organismes de recherche ainsi que l'arrêt des suppressions de postes
    programmées pour les années à venir. Par ailleurs, le congrès demande à
    maintenir localement les moyens actuels des IUT.
    
    Vote
    : 84 voix pour, 6 voix contre, 8 bulletins blancs
    
    Concernant la modification des statuts des enseignants-chercheurs, le
    congrès se prononce pour le retrait sans condition du projet de décret,
    qui supprime tout cadre national et indépendant dans la gestion des
    services et des carrières. Dans l'optique d'une adaptation de leurs
    statuts aux nouvelles missions des enseignants-chercheurs, le congrès
    appelle à la mise en oeuvre d'une large concertation nationale. Dans
    tous les cas, le congrès s’engage localement à ne prendre aucune
    décision qui conduirait à un dépassement de la charge d'enseignement
    statutaire, sauf en cas de demande de l’intéressé.
    

    Ce paragraphe a été mis au vote avec en parallèle le texte de
    la motion déposée par les étudiants Inter-Asso, qui figure ci-dessous :

    « Le congrès
    regrette
    que la modification des statuts des EC donne encore davantage de poids
    à la recherche, au détriment de la pédagogie et de l'enseignement. Le
    congrès souhaite que la pédagogie soit prise en compte pour le
    recrutement et la promotion des EC. Cela permettrait une vraie
    reconnaissance de la pédagogie grâce à une évaluation basée sur ces
    critères. La modulation des enseignements ne pourra être applicable
    qu'à cette condition.
    Dans l'optique d'une
    adaptation, de leurs statuts aux nouvelles missions des EC, le congrès
    appelle à la mise en oeuvre d'une large concertation nationale. Dans
    tous les cas, le congrès s'engage localement à ne prendre aucune
    décision qui conduirait à un dépassement de la charge d'enseignement
    statutaire. »
    

    Résultats du Vote :

    • Texte motion des élus : 58 voix pour (Texte adopté)
    • Texte motion des élus étudiants (Inter-Asso): 37 voix pour
      et 2 voix contre, 3 bulletins blancs
    Concernant la réforme de la formation des maîtres, le congrès s'oppose
    à la suppression de l'année de formation en alternance et rémunérée des
    enseignants reçus au concours, tout en se prononçant favorablement pour
    la reconnaissance de la qualification des enseignants du primaire et du
    secondaire par un diplôme de master. Dans l'état actuel des choses, le
    congrès demande le retrait de la réforme en cours de la formation des
    maîtres, refuse de transmettre au ministère les maquettes des nouveaux
    masters exigées dans la précipitation, et appelle à la mise en oeuvre
    d'une large concertation nationale sur la formation des maîtres.
    
    Vote
    : 61 voix pour, 36 voix contre, 6 bulletins blancs _ Texte retenu
    

    A la suite du vote de ce paragraphe, a également été soumis au vote le texte de la motion déposée par les étudiants Inter-Asso, qui
    figure ci-dessous :

    « Concernant la
    modification de la formation des enseignants du primaire et du
    secondaire, le congrès demande que les étudiants en deuxième année de
    Master conservent un stage en responsabilité. Le congrès se prononce
    favorablement pour la reconnaissance de la qualification des
    enseignants du primaire et du secondaire par un diplôme de Master. Dans
    l'état actuel des choses, le congrès demande de repousser la réforme en
    cours. Le congrès souhaite que les conseils centraux, conformément à
    leurs prérogatives, attachent une attention toute particulière à
    chacune des maquettes de masters proposées et se réservent le droit de
    juger si, au regard de leur contenu, ces dernières ne sont pas abouties
    et cohérentes. »
    
    Vote
    : 44 voix pour, 41voix contre, 11 bulletins blancs _ Texte non retenu
    
    Concernant le projet de décret instituant un "contrat doctoral" unique,
    le congrès rappelle son attachement à une amélioration du statut des
    doctorants, à une résorption de la précarité dans ce domaine, ainsi
    qu'à la nécessité de sécurisation, de reconnaissance, de formation et
    d'insertion du doctorant. Mais il constate que la formule proposée
    accentue, au contraire, cette précarité, en particulier par une
    régression en regard du statut de contractuel de l'état (décret du 17
    janvier 1986). Les droits des doctorants lors de la négociation du
    contrat ne sont pas garantis. Ce projet ne prend pas en compte la
    grande diversité des disciplines ni leurs spécificités. Le congrès
    remarque que les conditions d'exercice d'activités dans l'entreprise
    sont mal définies, et s'inquiète de l'ampleur de cette charge pour les
    doctorants. Il regrette que l'obligation de formation soit absente du
    projet, ainsi que toute référence au CIES et à l'école doctorale. En
    conséquence, le congrès se prononce pour le retrait de ce projet de
    décret instituant un contrat doctoral.
    
    Vote
    : 62 voix pour, 22 voix contre, 10 bulletins blancs
    
    Concernant les conditions de travail des personnels BIATOS, le congrès
    rappelle que l'ensemble des personnels des différentes catégories
    concourt au bon fonctionnement de l'université et mérite une
    considération égale. Le congrès s'élève contre le niveau de salaire
    scandaleusement bas de nombreuses catégories, et demande une
    revalorisation nationale de ces rémunérations, sous la forme d'une
    hausse du point d'indice et non par le truchement de primes au mérite
    ainsi qu'une augmentation du taux de promotion. Il demande un plan
    massif de titularisation des personnels contractuels sur les emplois
    correspondant à un besoin permanent. Localement, le congrès exige de la
    présidence, du secrétariat général et de la direction du personnel
    qu'une attention particulière soit portée à la gestion des personnels
    contractuels, aux conditions de renouvellement et à l'information sur
    les contrats. Il demande que des solutions soient trouvées pour
    généraliser les contrats de 12 mois à temps plein sans interruption,
    offrir une progression de carrière des personnels contractuels ainsi
    qu'un accès à des primes équivalentes à celles des personnels
    titulaires.
    
    Vote
    : 96 voix pour, 1 bulletin blanc
    
    Le congrès s'inquiète des déclarations récentes du chef de l'Etat
    concernant la transformation des organismes de recherche en agences de
    moyens. Il observe que ces déclarations s'accompagnent de suppressions
    de postes de chercheurs et d'ITA titulaires, au profit de moyens
    accordés sur une courte période à certains maîtres de conférences. Il
    redoute que ce mécanisme instaure une inégalité injustifiée entre les
    enseignants-chercheurs, et constate qu'elles induisent à la fois la
    diminution du potentiel local d'enseignement et du potentiel global de
    recherche. Le congrès demande la préservation des organismes publics
    comme opérateurs de la recherche, en reconnaissant leurs rôles de
    garants d'une cohérence nationale et d'une indépendance aux variations
    des politiques. Le congrès rejoint le CS et le CEVU dans leur refus de
    chaires université-organisme, et demande à son président de respecter
    ce choix.
    
    Vote
    : 60 voix pour, 20 voix contre, 13 bulletins blancs, 3 abstentions
    
    Pour toutes ces raisons, le congrès soutient les personnels et
    étudiants de Lyon 1 dans leur participation au mouvement national de
    résistance qui s'installe aujourd'hui dans toutes les universités et
    organismes de recherche. En souhaitant que ces actions nuisent le moins
    possible à l'exercice des missions, le congrès précise que les
    conséquences du mouvement devront être assumées par le gouvernement
    s'il s'obstine dans la direction qu'il a choisie ».
    
    Vote
    : 44 voix oui, 42 voix contre, 5 bulletins blancs.
    
    
• Le Congrès réunissant le 3 février 2009 les conseillers du CA, du CS et du CEVU a également pris connaissance des deux motions présentées par les élus Inter-Asso et s’est prononcé sur elles. Ces
  motions qui concernaient la modification du statut des
  enseignants-chercheurs d’une part et la réforme de la formation des
  maitres d’autre part, n’ont pas recueilli la majorité des votes du
  congrès. (Une phrase a cependant été prélevée dans la première et a été
  ajoutée à la motion majoritaire).